Bilan de la session d’été 2025

La session d’été s’est achevée ce vendredi 20 juin avec les votes finaux. À une voix près, le projet d’imposition individuelle a franchi l’étape décisive du Conseil des Etats. D’autres dossiers importants ont été clôturés avec des résultats positifs pour les communes, notamment ceux relatifs à la culture et aux prestations complémentaires. En revanche, la protection de la forêt a été affaiblie par l’acceptation d’une motion qui réduit la portée des mécanismes de compensation. Dans le domaine de l’eau, les communes devront continuer à assumer seules les coûts de traitement, le Parlement ayant refusé d’inscrire le principe du pollueur-payeur dans la loi. Quant au projet visant à accélérer les procédures, il est actuellement dans l’impasse et retourne en commission pour réexamen dès lundi.

Vers le bilan de la session