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Système de milice
Le système de milice est l’un des piliers porteurs de la politique suisse. C’est notamment grâce aux dizaines de milliers de personnes qui occupent une fonction publique à côté de leurs activités professionnelles et familiales que la politique suisse reste proche du citoyen et le niveau de qualité élevé. C’est la raison pour laquelle un renforcement du système de milice est dans l’intérêt de tous les niveaux étatiques et cette opinion est du reste également partagée par l’économie.
Le système de milice est une forme particulière de bénévolat qui caractérise et marque l’organisation des communes suisses. 81% des conseillers communaux exercent leur mandat à titre bénévole, 17% à temps partiel et seulement 2% à plein temps. En Suisse, environ 100'000 personnes assument un mandat politique (exécutif communal, parlement communal, commission).
Dans le système de milice, les membres des autorités apportent dans la gestion de la commune des expériences et de nouvelles idées nourries par leur vie professionnelle. Le travail au sein de l’exécutif profite ainsi d’un savoir-faire alimenté par l’économie, la formation et l’entourage privé. Un large spectre de connaissances et de compétences individuelles est mis au service de la chose publique. Grâce aux connaissances et aux expériences liées à leur vie professionnelle, les quelque 15'000 conseillers communaux principalement miliciens contribuent à ce que les communes restent novatrices, proches des citoyens et capables de s’adapter.
Les organes de milice offrent à différents segments de la population la possibilité d’exercer non seulement des fonctions législatives mais aussi de participer aux décisions d’un exécutif. Les organes de milice contribuent aussi à la légitimation des décisions car toutes les forces politiques importantes sont associées. Et ils permettent de rassembler des expériences politiques.
Le système de milice est sensiblement moins coûteux que le recours à des membres d’autorités travaillant à plein temps. Et la composition des organes de milice peut, en cas de nécessité, être adaptée plus facilement.
Adapter l’organisation des communes
- Se concentrer sur les questions stratégiques
Afin de pouvoir conserver le système de milice, les tâches opérationnelles et stratégiques doivent être séparées de façon plus claire. L’exécutif doit se focaliser sur les tâches stratégiques. Le temps investi peut ainsi être réduit.
- Adapter l’organisation interne
Grâce à de nouveaux modèles de gestion communale, à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information, à un réexamen des dates et du rythme des séances ainsi qu’à un élargissement des exécutifs, le volume de travail pourra encore être réduit. Les mandats politiques deviendront ainsi à nouveau intéressants pour des commerçants et des artisans, des entrepreneurs ou des gens occupant des postes de direction.
- Renforcer l’administration
Une séparation plus nette entre tâches opérationnelles et stratégiques implique un renforcement des administrations communales. Cela ne signifie pas forcément plus de postes mais davantage de compétence professionnelle. Celle-ci peut être assurée grâce à une coopération avec d’autres communes, des mandats externes ainsi qu’à une formation et à un perfectionnement du personnel communal. Différents modèles de gestion offrent des solutions.
Agrandir la base de recrutement et améliorer le recrutement
- Attirer de jeunes candidats
La base de recrutement peut être agrandie en recourant davantage aux jeunes. D’ici 2026, l’Association des Communes Suisses entend augmenter de manière substantielle le nombre de conseillers communaux de moins de 40 ans.
- Faire appel à davantage de femmes
A l’échelle de l’ensemble de la Suisse, les femmes assument moins d’un quart des mandats exécutifs dans les communes. Après une augmentation jusqu’à la fin du XXe siècle, la représentation des femmes a stagné au niveau des communes, contrairement à ce qui s’est passé au niveau national. Les communes cherchent à mobiliser plus de femmes – aussi en dehors des partis.
- Associer davantage de retraités
La part des plus de 65 ans au sein des autorités communales se monte à environ 5%. De nombreuses personnes retraitées disposent d’une riche expérience et de temps libre. Un renforcement de leur représentation correspondrait à l’évolution démographique. Un mandat exécutif pourrait de plus faciliter le passage de la vie active à la retraite.
- Mieux concilier profession et mandat exécutif
Pour les salariés, il est toujours plus difficile de concilier profession et mandat public. C’est particulièrement vrai pour les personnes qui occupent des postes de cadre. Il faut de la compréhension de la part de l’employeur privé ou public, une politique du temps de travail et une pratique de mise en disponibilité adaptées, ainsi que des modèles de temps de travail flexibles. Les communes sont appelées à renforcer la compréhension de l’économie pour le système de milice et à montrer que le public et les entreprises profitent tous les deux de l’exercice d’un mandat public.
Améliorer l’attrait des mandats
- Montrer de l’estime
La valorisation – respect, reconnaissance, rémunération – est un aspect important de l’attrait des mandats publics. Beaucoup de communes ont augmenté ces dernières années les indemnités versées. Le développement d’une culture de la reconnaissance est également important. Il n’est en effet pas seulement nécessaire d’augmenter les indemnités financières mais aussi la valeur attachée à l’engagement bénévole.
- Augmenter la marge de manoeuvre
Une marge de manoeuvre toujours plus petite et le transfert de compétences au canton et à la Confédération affaiblissent l’attrait du travail des autorités de milice communales. L’Association des Communes Suisses s’oppose à la mise sous tutelle croissante des communes par les cantons et la Confédération. Elle exige d’eux un respect conséquent du principe de subsidiarité ainsi que des directives proches des citoyens et applicables dans le système de milice.
Du mentoring et du soutien au-dessus des partis aux nouveaux modèles de gestion communale, la nouvelle plateforme en ligne «PROMO Femina» montre, avec plus de 120 mesures, comment les femmes peuvent accéder plus facilement à des fonctions politiques. Le projet de la Haute école des Grisons contribue ainsi à augmenter durablement le nombre de femmes engagées en politique au niveau communal. L'Association des Communes Suisses y participe également.
Actuellement, à peine un quart des sièges dans les exécutifs communaux suisses sont occupés par des femmes. La situation est un peu meilleure dans les parlements communaux. Pourtant, cette nette sous-représentation des femmes ne résulte pas d'une discrimination systématique, mais d'une offre trop restreinte de candidates.
Pour y remédier, la Haute école des Grisons a réalisé le projet «PROMO Femina» en collaboration avec les cantons d'Appenzell Rhodes-Extérieures, des Grisons, de Saint-Gall, du Valais et de Zurich, et avec le soutien de l'Association des Communes Suisses.
Il en est résulté la nouvelle plateforme en ligne promofemina.fhgr.ch, où, d'une part, plus de 120 mesures sont illustrées et décrites avec des exemples tirés de la pratique. Celles-ci s'adressent aux communes, aux partis locaux et aux réseaux (de femmes). D'autre part, on trouve sur le site web du projet des conseils, des informations sur la politique communale et des vidéos pour les femmes intéressées. Celles-ci doivent faciliter l'entrée dans la politique communale et permettre un accès à bas seuil.