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Ukraine-Info pour les communes
Depuis le début du conflit en Ukraine, millions de personnes ont fui la guerre. Beaucoup des gens cherchent à se protéger dans les pays voisins. De nombreuses personnes cherchent également refuge en Suisse.
Le Conseil fédéral a décidé, vendredi 11 mars 2022, d'activer le statut de protection S pour les personnes fuyant l'Ukraine (Communiqué de presse). Le statut de protection S permet une admission non bureaucratique et accorde un droit de séjour d'un an, qui peut être prolongé. Il prévoit également le regroupement familial.
Addendum: Dans le cadre d’une audition devant le Département fédéral de justice et police, l’Association des Communes Suisses 2022 a formulé différentes critiques à l’égard de la définition actuelle du statut de protection S. Vous pouvez prendre connaissance ici des demandes de l’ACS concernant une éventuelle révision du statut de protection S (en allemand, avec un résumé en français).
Communication du Secrétariat d'État aux migrations SEM: La Suisse aide les personnes à protéger en provenance d’Ukraine en leur accordant le statut de protection S (pas de contingentement).
Nous recommandons à toutes les personnes en quête de protection qui sont déjà arrivées en Suisse, mais ne sont pas encore enregistrées, de déposer une demande en ligne, sur le portail web RegisterMe. Par contre, une personne sans logement privé doit s’annoncer directement auprès d’un centre fédéral pour requérants d’asile.
Attribution au canton et changement de canton
En mars 2022, la Confédération et les cantons ont été confrontés à une situation totalement inédite : l’hébergement de milliers de réfugiés en provenance d’Ukraine. Afin de pouvoir gérer le plus efficacement possible cet afflux sans précédent de personnes en quête de protection, la répartition entre les cantons a d’abord été effectuée en tenant compte des possibilités d’hébergement privé, de la proximité de parents et de connaissances ainsi que des capacités d’accueil des cantons – et non pas en appliquant l’habituelle clé de répartition.
Sous la houlette de l’État-major spécial Asile (SONAS), la Confédération et les cantons ont décidé de réintroduire progressivement le principe de la répartition proportionnelle à la population, lequel a fait ses preuves, lors des répartitions à venir.
Les communes sont confrontées à de nombreuses demandes d'hébergement de personnes en quête de protection. Il est donc important que les procédures soient clairement réglementées et que la communication avec les autorités cantonales et communales se fasse rapidement. La première saisie, l'enregistrement et l'octroi du statut de protection S ont lieu dans les centres fédéraux d'asile et, le cas échéant, dans d'autres centres de premier accueil définis avec les cantons. Les communes s'attendent à ce que la répartition se fasse sur la base des structures existantes et éprouvées. Le placement des personnes en quête de protection auprès de particuliers doit se faire en étroite coordination et en accord avec les autorités communales.
Cette page résume les informations les plus importantes de la Confédération (SEM) et des cantons concernant les centres de premier accueil, les procédures en œuvre et le placement des personnes en quête de protection. Elle sera constamment mise à jour et complétée. Informations ou liens utiles peuvent être signalés à l'ACS par e-mail.
Secrétariat d'État aux migrations
La «Helpline Ukraine» du SEM répond aux questions concernant l’Ukraine à l’adresse e-mail ukraine@sem.admin.ch ou au numéro de téléphone +41 (0)58 465 99 11 (de 10h à 12h et de 14h à 16h).
Sur le site asylum-info du SEM, les requérants d'asile trouvent des informations de base importantes.
Comment se passe la collaboration entre le SEM, les cantons, les communes et les particuliers pour l'accueil des personnes en quête de protection en provenance d'Ukraine ?
Organisation suisse d’aide aux réfugiés
L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés a publié à l'intention des communes des recommandations pour se préparer au mieux à l’accueil des réfugiés ukrainiens.
Versement des prestations d'aide sociale
En collaboration avec l'Union des villes suisses et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, l'Association des Communes Suisses a élaboré une fiche d'information sur le versement des prestations d'aide sociale aux personnes ukrainiennes en quête de protection.
Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales
Conférence suisse des institutions d'action sociale
La CSIAS publie sur son site des informations destinées aux services sociaux.
Enfants et adolescents en fuite
Une fiche d'information de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes contient des standards généraux pour la protection de l’enfance et des informations pour la procédure d’admission, pour la représentation légale ainsi que pour l’hébergement et l’encadrement des enfants venant d’Ukraine.
Système de santé suisse
Le système de santé suisse est complexe. Les migrants qui sont habitués à d’autres systèmes de santé ne s’y retrouvent généralement pas du premier coup. La plateforme migesplus explique l’essentiel en bref et fournit de nombreuses adresses utiles.
Protection contre la criminalité
Pour obtenir des avantages, certains individus malveillants exploitent la situation de faiblesse et les vulnérabilités des personnes qui fuient leur pays d’origine. Ces personnes, principalement des femmes et des enfants, sont donc exposés à des risques particuliers. Comment se protéger de ces risques?