ePublication pour les communes et les villes

Qu’est-ce que ePublication
pour les communes et les villes?

Les communes disposent aujourd’hui de divers canaux pour publier leurs communiqués officiels : la feuille officielle cantonale, des bulletins d’informations privés, des panneaux d’affichage communaux physiques ou virtuels.

Grâce à «ePublication pour les communes et les villes», les communes ont désormais une nouvelle possibilité de publier leurs communications officielles et leurs recueils de textes législatifs sur une plateforme en ligne. De manière simple, peu onéreuse ainsi que juridiquement et opérationnellement sécurisée. Initiée dans le canton de Zurich, l’utilisation de «ePublication pour les communes et les villes» est désormais ouverte à toutes les communes intéressées. Le portail en ligne est exploité par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et est placé à l’échelle nationale sous la responsabilité de l’Association des Communes Suisses.

«ePublication pour les communes et les villes» fait partie du Portail des feuilles officielles par le biais duquel de nombreux services officiels fédéraux et cantonaux publient des communications exigées par la législation.

Les avantages dont profitent les communes

L’opérateur étatique SECO garantit la fonctionnalité à long terme de la plateforme quelle que soit la situation économique ou commerciale actuelle. Les autorités garantissent par ailleurs la sécurité juridique et opérationnelle. Une équipe de soutien développe la plateforme de façon constante et est, en cas de besoin, à tout moment à disposition des communes utilisatrices. Les communes et les villes publient leurs annonces au prix avantageux de CHF 18.50 par entrée; une procédure de soumission ou d’adjudication publique n’est pas nécessaire.

Le fait que les communes puissent facilement chiffrer la charge de travail et les coûts de personnel contribue aussi à l’efficience du projet. Les communications ne doivent être saisies qu’une fois et celles qui sont dépassées sont automatiquement effacées du système. Les entrées peuvent par ailleurs aisément être intégrées dans le site Internet de la commune.

Les associations à but spécifique et les entités de droit public comme les bourgeoisies et les paroisses peuvent également publier sur «ePublication pour les communes et les villes». Le service proposé est enfin présenté de manière conviviale pour les citoyens, les habitantes et habitants pouvant disposer d’abonnements de recherche simples et gratuits pour certains thèmes et régions en particulier.

Informations utiles

Les communications officielles des communes sont publiées sur le site ePublication. Une intégration dans le site de la commune peut aussi être facilement effectuée.

Exemple de présentation, recueil de communications officielles sur le site Internet epublication.ch:

Exemple de présentation, recueil de communications officielles sur le site Internet de la commune de Ossingen/ZH:

Les communes qui envisagent d’utiliser «ePublication pour les communes et les villes» peuvent tester gratuitement le portail dans un environnement de démonstration. Vous trouvez plus d’informations à ce sujet à la page 4 du guide rapide (en allemand) pour l’utilisation de «ePublication pour les communes et les villes» ainsi que, de façon plus détaillée, dans la rubrique Aide du Portail des feuilles officielles. Vous trouvez ici les bases légales concernant les communications officielles sur le portail.

Intéressé? Etapes suivantes

L’installation et l’utilisation de «ePublication pour les communes et les villes» sont simples et peuvent être effectuées en quelques étapes, selon le schéma ci-dessous.

Envisagez-vous d’utiliser «ePublication pour les communes et les villes» ou souhaitez-vous plus d’informations? Nous nous réjouissons de votre prise de contact!

E-mail: verband@chgemeinden.ch
Tél.: 031 380 70 00

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