Aperçu de la session d’hiver 2026 – Une session aux couleurs des Bilatérales III
La session d’hiver, qui se déroulera du 30 novembre au 18 décembre 2026, sera largement placée sous le signe des relations entre la Suisse et l’Union européenne. Après les débats du Conseil des États lors de la session d’automne, le Conseil national entamera à son tour l’examen du paquet des Bilatérales III. Plusieurs questions auront des répercussions directes sur les communes, notamment en matière de libre circulation des personnes, de politique sociale et d’approvisionnement en électricité. Dans ce dernier domaine, le débat portera également sur les conditions d’accès des petites entreprises à l’approvisionnement de base.
La session sera aussi l’occasion de débattre de l’accès à des connexions Internet à très haut débit sur l’ensemble du territoire. Avec la loi sur l’encouragement du haut débit, il s’agit de garantir que les ménages et les entreprises, y compris dans les régions périphériques, puissent bénéficier d’infrastructures numériques performantes.
Enfin, le dossier relatif au statut de protection S poursuivra son parcours parlementaire. Les modifications proposées visent notamment à faciliter l’accès au marché du travail et à favoriser l’intégration professionnelle des personnes concernées, avec des enjeux importants pour les communes, notamment dans le domaine de l’aide sociale.
Aperçu de la session d'hiver
