Infrastructures de télécommunication sûres : l’ACS soutient la révision de la LTC

La sécurité des infrastructures de télécommunication a fortement gagné en importance ces dernières années. L’interconnexion et la numérisation croissantes accroissent leur vulnérabilité face aux menaces hybrides. La Confédération entend répondre à cette évolution par une révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) et des ordonnances correspondantes.

L’Association des Communes Suisses (ACS) soutient sur le principe les modifications proposées de la LTC. La sécurité des infrastructures numériques revêt également une importance centrale pour les communes : celles-ci doivent pouvoir fournir leurs prestations de manière fiable à leurs habitantes et habitants et garantir à tout moment les communications en cas d’urgence.

Dans sa prise de position, l’ACS met en avant trois points :

• Atlas de la large bande : L'ACS se félicite expressément que l'atlas national du haut débit soit inscrit dans la LTC et que les obligations de déclaration soient étendues à tous les acteurs du marché. L'atlas de la large bande constitue une source d’information centrale sur l’état du déploiement des réseaux à haut débit et une base importante pour la poursuite du développement des réseaux dans le cadre de la stratégie Gigabit du Conseil fédéral.
  
  
• Partage des infrastructures passives d'autres secteurs, p. ex. celles des fournisseurs d’eau, d’électricité et de gaz : L'ACS est en principe favorable à la création d'un tel droit si cela permet d'accélérer l'extension du réseau et d'exploiter des synergies. Une telle utilisation partagée ne doit toutefois pas entraîner d'obligations supplémentaires en matière de planification, d'information ou de coordination pour les communes.
  
  
• Liberté dans le choix de l'architecture réseau : En vertu d’un arrêt rendu par le Tribunal fédéral, Swisscom n’est pour l’instant pas autorisée à poursuivre le déploiement et la commercialisation de son nouveau réseau de fibre optique basé sur une architecture en arborescence. Cette décision renchérit considérablement le coût du déploiement et le retarde de plusieurs années, ce qui affecte principalement les communes rurales et périphériques. Il convient donc de profiter de la révision de la LTC pour apporter une correction à cet égard. L’ACS propose d’insérer dans la loi une disposition autorisant les opérateurs à mettre en place et à exploiter leurs réseaux selon différentes architectures de réseau.

Prise de position (en allemand)