« Désenchevêtrement 27 » : l’ACS prend position sur la suite du processus

Avec le projet « Désenchevêtrement 27 », la Confédération et les cantons veulent procéder à un large examen de la répartition des tâches entre les échelons institutionnels, tout en respectant les principes de subsidiarité et d’équivalence fiscale (« qui paye, commande ») ancrés dans la Constitution fédérale ; le projet doit par ailleurs être neutre pour le budget de la Confédération et des cantons.

Après un large état des lieux effectué par une structure de projet paritaire, un projet pour la suite du processus a été mis en consultation.

Dans sa prise de position, l’Association des Communes Suisses (ACS) souligne tout d’abord que les communes et les villes doivent maintenant absolument être associées à la deuxième phase du projet et que les conséquences des variantes de désenchevêtrement sur l’échelon communal doivent être examinées de manière appropriée. L’ACS estime ensuite qu’il faut uniquement suivre les recommandations pour lesquelles un possible désenchevêtrement fait l’objet d’un certain consensus.

Sur le fond, l’ACS soutient la proposition d’examiner de façon approfondie l’opportunité de regrouper les contributions aux routes dans un paiement de transfert, pour autant que les contraintes géographiques et topographiques soient prises en compte et que les régions périphériques ne soient pas désavantagées. Dans le domaine des prestations complémentaires, l’ACS est aussi de manière générale ouverte à un examen de la centralisation.

L’ACS est en revanche nettement opposée à un examen approfondi dans les domaines suivants :

• Décentralisation dans le secteur des transports (transport régional de voyageurs, trafic d’agglomération, financement des routes) : les flux de trafic ne s’arrêtent pas aux frontières cantonales. Les tâches dans le secteur des transports sont ainsi des tâches communes classiques.
• Une décentralisation paraît aussi peu sensée dans le domaine de la formation professionnelle. Celle-ci possède en Suisse un standard de qualité élevé et est une tâche commune de la Confédération, des cantons et des organisations du monde du travail. Cette répartition des tâches et le financement ont fait leurs preuves et doivent être maintenus à l’avenir.

Prise de position (en allemand)