PFAS dans l’eau potable : dépollution selon le principe du pollueur-payeur

À l’avenir, la fixation des valeurs limites pour les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), cancérigènes, devrait tenir compte non seulement des risques pour la santé et l’environnement, mais aussi de la faisabilité de la mise en œuvre et des conséquences économiques. C’est ce que demande la motion 25.3421.

Comme l’a expliqué aujourd’hui la présidente de la ville de Nidau et membre du comité de l’ACS, Sandra Hess, devant la CEATE-N (Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national), l’ACS évalue cette motion de manière critique. Les critères économiques et la faisabilité de la mise en œuvre sont importants lors de la définition des valeurs limites pour les PFAS cependant, la protection des eaux – et donc de la santé publique – doit clairement primer.

L’ACS est également consciente que le traitement de l’eau potable devient de plus en plus complexe pour les fournisseurs d’eau communaux en raison du durcissement des valeurs limites pour les PFAS. Aujourd’hui, les villes et les communes doivent investir des millions pour pouvoir respecter ces exigences plus strictes.

En s’inspirant de la motion 20.3052 (rejetée lors de la session d’été), l’ACS demande la mise en place d’un système de financement basé sur le principe du pollueur-payeur, au lieu de faire reposer la charge du respect des valeurs limites uniquement sur les communes et les cantons. L’association renvoie à cet égard au financement des assainissements liés aux PFAS dans les sols pollués, qui se fait selon le principe du pollueur-payeur et dans lequel la Confédération participe également à hauteur de 40 % des coûts. L’ACS rejette donc la motion 25.3421.