Bilan de la session de printemps 2024

Vendredi 15 mars, la session de printemps des Chambres fédérales s’est terminée à Berne. Avec l'initiative parlementaire « Renforcer l'économie circulaire suisse » et la libéralisation du monopole sur le déchets urbains, la révision partielle de la loi sur le CO2 après 2024, la révision de la loi sur la protection de l'environnement concernant la protection contre le bruit et les sites contaminés ainsi que l'initiative parlementaire pour la suppression des restrictions inutiles et pour une transformation plus simple des résidences secondaires, quatre projets fédéraux importants pour les communes figuraient à l’agenda politique. Le Conseil national s’est penché en outre, en tant que premier conseil, sur le nouveau projet de loi fédérale e-ID et a renvoyé le projet d'un service national d'adresses au Conseil fédéral.

Le Conseil des Etats s'est prononcé en faveur de la prise en compte des impôts dans le calcul du minimum vital en matière de droit des poursuites, de l’inscription dans la loi de la vitesse à 50 km/h sur les routes à orientation trafic ainsi que d'un accès facilité au marché du travail pour les personnes en quête de protection et bénéficiant du statut S.

Vous trouverez ici toutes les décisions prises par le Parlement concernant les projets fédéraux touchant les communes, avec les positions de l’Association des Communes Suisses (ACS).