Ein Projekt des Schweizerischen Gemeindeverbands.
Un projet de l’Association des Communes Suisses.
Un progetto dell’Associazione dei Comuni Svizzeri.

Démarche participative au Cras-des-Fourches

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Modification (in)désirable

La parcelle n°2607 au Cras-des-Fourches est un terrain ouvert de plus de 10‘000 mètres carrés situé au cœur d’un quartier d’habitation à Delémont. Pour la commune, il était évident qu’il fallait requalifier rapidement ce terrain en zone à bâtir pour l’habitat (anciennement zone d’utilité publique) afin de le valoriser pour accueillir de nouveaux habitants. Or en 2011, le projet communal a été entravé par un référendum de la population, pour des raisons multiples, mais essentiellement dues à un manque de transparence de la part de la commune concernant le type de constructions prévues. Pour que le projet de construction ait une chance de se réaliser, il est nécessaire d’impliquer la population dans le projet et de lui accorder un droit de participation. Les buts et la nature de la construction doivent être communiqués de manière transparente. La commune a donc lancé un processus participatif pour nouer le dialogue avec la population.

Par le dialogue
Afin de garantir la neutralité, le Bureau d’urbanisme externe a été chargé de diriger le processus participatif en 2016. Lors d’une manifestation d’information, les habitants du quartier ont été invités à faire le tour de la parcelle concernée et à participer ensuite à une discussion. Cela a permis de faire le point de la situation ainsi que de réfléchir aux avantages et aux inconvénients de l’utilisation actuelle. Un groupe de travail de 20 personnes qui se sont déclarées prêtes à collaborer à la suite du processus a été constitué lors de cette manifestation. En trois réunions, ce groupe a élaboré une charte avec le soutien du Bureau d’urbanisme. Cette charte contient 10 principes à prendre en considération lors de la mise en œuvre de la construction. Pour conclure le processus, toute la population de Delémont a été invitée à la présentation et à la validation de la charte ainsi élaborée.

C’est fait!
La deuxième tentative de construction n’a suscité aucune résistance de la part de la population. Les 20 personnes qui ont collaboré ont toutes signé la charte, bien qu’au début du processus, elles se soient majoritairement exprimées contre la construction de la parcelle. Rien ne s’oppose plus à la construction et grâce au processus participatif, il ne s’agit plus seulement du projet de la commune, mais les personnes impliquées parlent de « leur » projet. L’élaboration d’un concours puis d’un plan de quartier reste à faire, processus auquel la population sera invitée à participer.

11600
30‘000 frais externes (Bureau d’urbanisme) + 5'000 frais internes (administration)
Commune

En plus des membres du Bureau d’urbanisme:
Une personne de l’autorité communale, l’urbaniste communal et une personne du Service de l’urbanisme.

Commune

Pour des raisons d’aménagement du territoire, la commune voulait changer l’affectation de la parcelle pour en faire une zone à bâtir, mais ce projet a été entravé par un référendum populaire. Pour trouver une solution, la commune a été contrainte de trouver un compromis avec la population.

Le défi tient à ce que la population souhaite voir des résultats rapides. La commune considère les idées de la population importantes, mais si quelques années s’écoulent jusqu’à leur réalisation, cela peut compliquer le processus de mise en œuvre car les acteurs changent rapidement.

Le fait que le changement d’affectation ne se soit pas heurté à une résistance de la population à la deuxième tentative montre l’importance et les possibilités d’un tel processus participatif. Voici quelques aspects importants pour le succès de ce processus participatif:  du début à la fin, tout le processus a été consultable et public. L’implication d’experts externes neutres a également été importante, en donnant à la population confiance dans le processus. Les limites de la discussion ont été clairement fixées dès le début: ainsi, la question de la réalisation de logements sur la parcelle n’a pas été mise en discussion. Un nombre minimal de logements a été fixé dès le début. Le fait que le déroulement du processus participatif ait été clairement communiqué depuis le début a également contribué au succès. La commune (tant au niveau des responsables politiques que de l’administration chargée de la mise en œuvre) a été réellement à l’écoute des objectifs de la population et disposée à y réagir. La commune de Delémont a fait un pas en direction des habitants en décidant de réaliser désormais moins de logements qu’elle ne le souhaitait initialement et en prévoyant des espaces verts plus importants et une place de jeux. D’une réunion à l’autre, les résultats ont été présentés afin que la population puisse voir l’avancement du projet. Les réunions ont été suffisamment rapprochées pour que le processus garde sa pertinence et que les progrès puissent être observés. Enfin, les pauses conviviales assorties d’un petit apéritif ont contribué à la réussite du projet en permettant aux personnes de s’exprimer plus librement dans un cadre convivial.

1. Manifestation d’information et création d’un groupe de travail

2. Première réunion du groupe de travail : diagnostic, forces et faiblesses, enjeux

3. Deuxième réunion du groupe de travail : propositions de principes et d’objectifs

4. Troisième réunion du groupe de travail : projet de charte

5. Manifestation d’information avec présentation et signature de la charte

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trouver des idées, des solutions ou des compromis
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Atelier

Projet :
http://www.delemont.ch/fr/Administration/Urbanisme-environnement-travaux-publics/Demarche-participative-Cras-des-Fourches/Demarche-participative-au-Cras-des-Fourches.html

Hubert Jaquier
Urbaniste communal FSU/SIA
Chef du Service UETP
Urbanisme Environnement Travaux publics
Dipl. MPA Idheap
Route de Bâle 1, 2800 Delémont
Tél. 032 421 92 92
E-mail: Hubert.Jaquier@Delemont.ch

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Tel.: 031 380 70 00
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