Bilan de la session d’automne 2026

La session d’automne s’est achevée vendredi 2 octobre avec plusieurs décisions importantes pour les communes. L’ACS se réjouit en particulier du rejet, par les deux Chambres, de l’initiative pour la démocratie. Le système suisse de naturalisation à trois niveaux a fait ses preuves et l’intégration se fait au niveau des communes. A l’avenir également, les naturalisations ne devront pas être gérées de manière centralisée par la Confédération. Le Conseil national avait déjà rejeté cette initiative populaire fin avril à la majorité des deux tiers. En vote final, le Conseil des États a lui aussi suivi la recommandation du Conseil fédéral de voter « non ». L’initiative sera donc soumise au vote sans contre-projet.

Autre décision importante pour les finances communales : le Conseil des États a refusé que le financement de la 13e rente AVS soit en partie reporté sur les cantons et les communes. Le financement de l’AVS relève de la responsabilité de la Confédération et ne doit pas conduire à un nouveau transfert de charges vers les autres niveaux institutionnels.

Le bilan est en revanche plus préoccupant dans le domaine de l’eau. Le rejet des différentes motions relatives aux PFAS ne répond pas aux défis auxquels les communes et les distributeurs d’eau potable sont déjà confrontés. La protection de la ressource et la prévention des pollutions à la source doivent rapidement gagner en importance.

Enfin, le refus d’une base légale claire pour les aides fédérales en cas de catastrophes naturelles laisse lui aussi des questions ouvertes. Avec l’augmentation attendue de tels événements, les communes concernées doivent pouvoir savoir rapidement sur quel soutien elles peuvent compter, plutôt que de dépendre de solutions décidées au cas par cas.

Retrouvez les autres décisions concernant l’échelon communal dans notre bilan de l’avant-dernière session parlementaire de l’année.

Bilan de la session